Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Désignation du vendeur

Le présent site https ://www.goonature.fr/ est édité par :

• GooNature, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
• Siège social : 32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France,
• Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 935 228 676,
• Adresse du site web : www.goonature.fr ,
• Téléphone : 07 56 97 90 48,
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 935 228 676.

Article 2 – Dispositions générales

2.1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) absorbent les conditions applicables à la vente en ligne des produits de GooNature sur le site www.goonature.fr . L'accès au site est libre et gratuit à tout internaute.

2.2 Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de GooNature à destination des clients particuliers et professionnels établis dans les zones définies à l'article 5. Elles constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles sur le site internet et peuvent être communiquées sur demande par téléphone, e-mail ou courrier postal. L'acceptation des CGV est obligatoire avant toute commande, confirmée par une case à cocher.

2.4 Modification des CGV

GooNature se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande.

2.5 Clauses des CGV

Si une clause des CGV présentes est déclarée nulle, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.

Article 3 – Produits

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Conformité des produits

Les produits respectent la réglementation française en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Pour les commandes internationales, il incombe au client de vérifier les réglementations locales avant d'effectuer une commande.

3.3 Mise en garde

Les produits GooNature ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un traitement médical. Toute utilisation non conforme des produits relève de la responsabilité du client.

Article 4 – Prix

4.1 Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. Le montant total est affiché avant la confirmation de la commande.

4.2 Modification des prix

GooNature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Offre

5.1 Domaine

Les offres sont valables pour les clients situés en France, en Europe et à l'international, sauf mention contraire.

5.2 Durée

Les offres sont valables tant que les produits figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.

5.3 Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre est validée par la confirmation de la commande, qui implique l'adhésion aux présentes CGV.

Article 6 – Commandes

6.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, et suit les étapes suivantes :

• Validation du panier,
• Acceptation des CGV,
• Choix du mode de livraison,
• Validation et paiement.

6.2 Confirmation de commande

La confirmation de commande est envoyée par e-mail. Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ni annulée.

6.3 Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits commandés, GooNature contactera le client pour proposer une alternative ou un remboursement.

Article 7 – Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express),
• Apple Pay
• Paypal

7.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

7.3 Sécurisation des paiements

Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage des données.

Article 8 – Livraison

8.1 Délais et zones de livraison

Les livraisons sont effectuées :

• En France Métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés,
• Outre-mer : 6 à 10 jours ouvrés,
• À l'international : 5 à 7 jours ouvrés.

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande, avec gratuité possible au-delà d'un certain montant.

8.3 Transporteur

Les produits sont expédiés par voie postale ou par transporteur indépendant, selon la nature du produit et la destination, à l’initiative exclusive de GooNature, à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

8.4 Conformité et défaut de livraison

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à réception. En cas de défaut, il doit en informer GooNature dans un délai raisonnable.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Délais et modalités

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Le droit de rétractation s'applique uniquement pour les livraisons en France et en Europe

9.2 Exceptions

Les produits personnalisés, ouverts, consommés partiellement ou en entier ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9.3 Remboursement

Le remboursement est effectué sous 30 jours après réception des produits retournés.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. GooNature remplace ou rembourse les produits défectueux ou non conformes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.goonature.fr, incluant, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores et logiciels, sont la propriété exclusive de GooNature ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).

 

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de GooNature, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GooNature, notamment en n'utilisant pas les éléments du site à des fins autres que personnelles et non commerciales.

Article 12 – Confidentialité des données personnelles

GooNature collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié).

12.1 s'adapter

Les données contiennent les informations nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.), ainsi que les données de navigation via des cookies.

12.2 Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et livraisons,
• La communication d'offres promotionnelles,
• L'amélioration des services du site.

12.3 Droits des clients

Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter leurs données personnelles ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : refuser l'utilisation de leurs données à des fins de marketing.

Ces droits peuvent être exercés en contactant GooNature par e-mail à hello@goonature.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. GooNature s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu entre GooNature et ses clients sont régis par le droit français.

En cas de divergence dans l'interprétation ou l'exécution des CGV, GooNature et le client s'engagent à se référer aux dispositions légales en vigueur en France, notamment celles du Code civil, du Code de la consommation et du Code de commerce.

 

Article 14 – Juridiction compétente

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, tout litige entre GooNature et un client consommateur peut être porté devant l'une des juridictions suivantes, au choix du client :

1. Le tribunal compétent du lieu où réside le client au moment de la conclusion du contrat ;
2. Le tribunal compétent du lieu de survie du fait dommageable.

Article 15 – Clause de médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité d'utiliser gratuitement un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite.

15.1 Procédure de médiation

1. Le client doit adresser une réclamation écrite à hello@goonature.fr ou à l'adresse postale de GooNature.
2. En l'absence de réponse ou si le litige persiste, le client peut saisir un médiateur agréé. GooNature s'engage à fournir les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

15.2 Effets de la médiation

La médiation est facultative et intervient avant tout recours judiciaire. En cas d'échec, le client conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

 

Article 16 – Risques

16.1 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

16.2 Réclamations

Le client est tenu de vérifier les produits à leur réception. En cas de dommage lié au transport (colis endommagé, produit manquant), il est impératif de :

1. Émettre des réserves précises sur le bon de livraison.
2. Notifier le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrables (article L.133-3 du Code de commerce).
3. Informer GooNature dans les mêmes délais pour un suivi optimal.

16.3 Retours

En cas de retour de produit lié à un défaut ou à une non-conformité, le client doit s'assurer que le produit est correctement emballé et protégé. Les frais et risques liés au retour restent à la charge du client, sauf indication contraire de GooNature.

 

Ces CGV sont valables à compter du 1er janvier 2025.